Conditions générales d’abonnement

1. Objet

Les présentes conditions régissent l’utilisation de Homen Gestion, logiciel en ligne de gestion pour entreprises (offres, factures, contacts, chantiers, agenda, banque), exploité par Homen Construction Sàrl. Le service s’adresse aux entreprises et indépendants, pas aux consommateurs.

2. Inscription

L’accès est ouvert après validation de la demande par Homen, qui peut refuser une demande sans indication de motifs. Le client garde ses accès confidentiels et répond de leur usage.

3. Essai gratuit

Les nouvelles entreprises bénéficient de 30 jours d’essai gratuit, sans engagement. Sans abonnement à la fin de l’essai, l’accès passe en lecture et export.

4. Prix et paiement

CHF 20.– par mois et par entreprise, TVA (8.1 %) incluse.

Paiement au choix : facture QR mensuelle, facture QR annuelle (12 mois d’avance), ou carte. Les factures sont payables à 30 jours.

Une modification de prix est annoncée au moins 30 jours à l’avance ; le client peut alors résilier pour la date du changement.

5. Durée et résiliation

Abonnement mensuel : résiliable en tout temps pour la fin du mois en cours. Abonnement annuel : résiliable pour la fin de la période payée ; pas de remboursement au prorata.

Homen peut résilier avec un préavis de 30 jours, ou sans préavis en cas d’abus grave ou d’usage illicite.

En cas de retard de paiement et après un rappel resté sans effet 14 jours, l’accès peut être limité à la lecture et à l’export.

6. Données du client

Les données saisies appartiennent au client. Il peut les exporter à tout moment (fichier de sauvegarde, PDF des documents).

Après la fin du contrat, l’accès en lecture et export reste ouvert 30 jours ; les données sont ensuite effacées dans un délai de 90 jours, sauf obligation légale contraire.

Le traitement des données des clients du client est régi par le contrat de traitement des données, qui fait partie des présentes conditions.

7. Obligations du client

Le client vérifie l’exactitude de ses documents (montants, TVA, mentions légales) et respecte ses obligations fiscales et comptables.

Il conserve ses documents comptables pendant 10 ans (art. 958f CO) ; Homen Gestion l’y aide (documents émis non modifiables, export), mais le client reste responsable de cette conservation et garde régulièrement une sauvegarde.

Il n’utilise pas le service de manière illicite et ne saisit que des données qu’il a le droit de traiter.

8. Disponibilité

Homen veille à une haute disponibilité et à des sauvegardes régulières, sans garantir un fonctionnement ininterrompu. Les maintenances importantes sont annoncées si possible.

9. Responsabilité

Homen répond des dommages directs causés intentionnellement ou par négligence grave. Pour les autres cas, la responsabilité est limitée au montant payé par le client au cours des 12 derniers mois ; la responsabilité pour négligence légère, dommages indirects et manque à gagner est exclue, dans les limites de l’art. 100 CO.

Homen ne répond pas des documents ou calculs que le client n’a pas vérifiés, ni des pannes de tiers (internet, fournisseurs).

10. Modifications

Homen peut adapter le service et les présentes conditions. Les modifications des conditions sont annoncées au moins 30 jours à l’avance par e-mail ou dans l’application ; sans résiliation, elles sont réputées acceptées.

11. Droit et for

Droit suisse. For exclusif : Sion (Valais), sous réserve des fors impératifs.